Quoi de neuf?
Vous pouvez maintenant faire la demande en ligne des permis dont vous avez besoin avant de commencer vos travaux d'ajout ou de remplacement de brûleurs au gaz et au mazout. Les numéros de permis d'installation de gaz pour les travaux résidentiels sont émis 24 heures par jour, 7 jours par semaine et entrent en vigueur dès réception de votre paiement.
La division Inspection et services techniques agit à titre d'organisme de réglementation pour tout l'équipement et les installations de brûleurs au gaz et au mazout dans l'ensemble de la province.
En vertu de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, la Direction :
- Émet les permis pour toutes les installations d'équipement de brûleurs au gaz et au mazout.
- Approuve les projets de canalisation de toutes les installations excédant 400 000 BTU.
- Inspecte et approuve tout brûleur à gaz et à mazout dont l'utilisation n'est pas autorisée par un organisme d'essais reconnu.
- Essaie et délivre les permis des personnes de métier qui travaillent dans le domaine du gaz et du mazout.
- Mène des inspections sur le terrain afin d'aider à faire exécuter les normes de sécurité.
- Enquête sur les accidents graves mettant en cause de l'équipement de chauffage au combustible.
Liens gouvernementaux :