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Inspections des brûleurs à gaz et à mazout

Frais des permis pour l´installation de gaz et de mazout

HABITATION UNIFAMILIALE — Résidentiel60,00 $ (équipement entièrement inclus)
BÂTIMENT COMMERCIAL OU INDUSTRIEL

Facturer chaque appareil en fonction du taux de combustion du brûleur à gaz, comme suit: 60,00 $ les frais de base ne sont payables qu'une fois par permis

0 à 80 000 BTU60,00 $ Frais de base+ 15,00 $
80,001 à 400 000 BTU + 50,00 $
400 001 à 3 000 000 BTU + 140,00 $
3 000 001 à 10 000 000 BTU + 180,00 $
Plus de 10 000 000 BTU + 180,00 $ +50,00 $ pour toute portion de 3 000 000 de BTU ou moins qui dépasse les 10 000 000 de BTU
GROUPES DE CUVES PROPANE - commerciaux ou résidentiels50,00 $ pour chaque groupe de cuves (collecteur) et chaque cuve unique
CANALISATION SEULEMENT — GAZ OU MAZOUT
les frais payables pour un permis d'installation de canalisation et de raccords seulement, pour gaz ou mazout, dans un bâtiment commercial ou industriel. (On considère l'équipement de transport comme de la canalisation seulement.)
CommercialeRésidentiel
140,00 $60,00 $
ÉQUIPEMENT DE COMBUSTION AU MAZOUT

Les frais de permis pour l'installation, la modification ou l'ajout d'un équipement de combustion au mazout

Résidentiel60,00 $ (taux fixe)
Commerciale

Aucun frais de base et frais basés sur la capacité de combustion l'équipement de combustionà mazout comme suit (par pièce d'équipement) :

= Capacit'é de combustion de 3 gallons ou moins par heure

60,00 $

Capacit'é de combustion de plus de 3 gallons par heure

180,00 $