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Inspections des brûleurs à gaz et à mazout

Règles administratives concernant les permis d'installation de gaz

Responsabilités d'un monteur d'installations au gaz

Vous devez obtenir un permis avant d'entreprendre toute modification, ajout ou installation de canalisation ou d'équipement au gaz. Afin de vous conformer aux exigences de la réglementation en rapport avec les permis, vous devez respecter les consignes suivantes :

Vous devez remettre des dessins de vos travaux en trois exemplaires avec toute demande d'installation dont la puissance d'entrée totale de tous les éléments à raccorder dépasse 400 000 BTU par heure.

Les dessins doivent porter les informations suivantes :

  1. La longueur et les dimensions de la canalisation et la pression de gaz.
  2. Toute canalisation qui sera cachée.
  3. Dans le cas des brûleurs de conversion :
    1. Les détails de la soupape et du dispositif de commande.
    2. L'emplacement et les dimensions des conduits d'air à combustion.
    3. Les dimensions, la hauteur et le type du collecteur de fumée de la cheminée.
    4. Le type de brûleur (coupe-tirage, ventilateur à tirage induit ou autres)

Il est essentiel de remplir la demande de permis adéquatement et entièrement, particulièrement en ce qui a trait à l'adresse et au nom exact de l'installation, la date de début des travaux, la date approximative d'achèvement des travaux, ainsi que le nom du monteur autorisé qui fera l'installation, la modification ou l'ajout.

La demande de permis arrivera à échéance si l'inspection et le démarrage ne sont pas terminés dans les 90 jours suivant la date d'autorisation. Il est possible d'obtenir une prolongation en s'adressant à l'inspecteur-chef, en autant que la demande à cet effet est déposée avant la date d'échéance du permis.

Le Bureau du commissaire aux incendiesdoit être avisée de tout remplacement de l'équipement indiqué sur le permis original.

En vertu de la Loi sur les brûleurs à gaz et à mazout, un monteur d'installations au gaz doit respecter les consignes suivantes :

  1. Déposer une demande de permis avant de commencer les travaux d'installation.
  2. S'assurer que tous les appareils et équipements sont approuvés.
  3. Effectuer les essais de pression de la canalisation et s'assurer qu'il n'y a aucune fuite.
  4. Vidanger tous les conduits de gaz après le démarrage du gaz.
  5. Démarrer tout l'équipement qu'il aura installé.
  6. Exécuter un test de réchauffement conformément aux spécifications techniques du fabricant.
  7. Vérifier le fonctionnement de tous les dispositifs de commande.
  8. Dans le cas des brûleurs de conversion : exécuter un test de rendement de combustion et enregistrer les résultats.
  9. Identifier l'installation avec sa vignette actuelle et s'assurer d'enlever toute vignette existante.
  10. Transmettre les consignes d'utilisation, de fonctionnement et d'entretien de l'équipement au propriétaire.

Responsabilité du monteur d'aviser Le Bureau du commissaire aux incendies:

1. Installation générale de combustibles au gaz
Avant de procéder au démarrage de toute installation dont le taux de combustion total dépasse 400 000 BTU par heure, le monteur doit communiquer avec Le Bureau du commissaire aux incendies afin de prendre un rendez-vous pour l'inspection avant démarrage.

2. Chaudières ou brûleurs à air soufflé
Avant de procéder au démarrage de toute chaudière ou brûleur à air soufflé dont le taux de combustion total est supérieur à 3 BHP dans des foyers familiaux regroupant plus d'une ou deux familles (3 BHP = 30 kilowatts = 126 000 BTU/H puissance d'entrée), le monteur doit communiquer avec Le Bureau du commissaire aux incendies afin de prendre un rendez-vous pour l'inspection avant démarrage.

Important : Seuls les installateurs qui détiennent un certificat d'autorisation valide délivré par Le Bureau du commissaire aux incendies peuvent déposer une demande de permis d'installation de gaz pour installer des chaudières dont le taux de combustion est supérieur ou égal à celui-ci.

Un certificat d'autorisation sera délivré à un monteur de brûleur à air soufflé et/ou de canalisation qui a satisfait aux exigences du programme d'assurance de la qualité. Bien que l'installation de canalisation de gaz ne relève pas normalement du programme du certificat d'autorisation, les monteurs d'installations au gaz qui installent des brûleurs à air soufflé doivent se conformer aux normes du Manitoba pour ces travaux ou encore, travailler sous la supervision d'un entrepreneur compétent. Veuillez communiquer avec Le Bureau du commissaire aux incendies pour obtenir plus de renseignements sur les programmes du certificat d'autorisation et d'assurance de la qualité.

Responsabilité du monteur d'aviser le fournisseur de services dans les cas suivants :

Avant de procéder à un démarrage, le monteur d'installations au gaz doit aviser le fournisseur de gaz ou de propane et demander une inspection dans les cas suivants :

  1. Lorsqu'il remplace un appareil existant ou qu'il fait une nouvelle installation.
  2. Lorsqu'il fait des modifications à l'équipement ou à la canalisation de gaz.
  3. Lorsqu'il installe de l'équipement ou une canalisation supplémentaire.

La seule exception à ces règles, est lorsque l'installation d'un appareil résidentiel à combustion au gaz remplacera un appareil semblable. Dans ce cas, le monteur peut démarrer l'appareil, en autant qu'il aura confirmé au préalable au fournisseur de gaz que l'appareil fonctionne de façon sécuritaire.

Dans les cas où un appareil supplémentaire ou de remplacement à combustion au gaz commercial ou industriel est installé, le monteur doit aviser Le Bureau du commissaire aux incendies ainsi que le fournisseur de gaz ou de propane. Il doit aussi demander une inspection avant le démarrage, ainsi qu'il est décrit dans les sections concernant les exigences en matière d'inspection.

Avant de procéder à la mise en service du gaz, le fournisseur de gaz ou de propane doit exécuter les étapes suivantes :

  1. Vérifier que l'installation est conforme aux normes actuelles CSA B149.1, B149.2 ou B149.3 et aux plus récents avis de Manitoba Gas.
  2. Vérifier que les appareils sont approuvés et portent bien une vignette.
  3. Vérifier tout risque de fuite à l'aide d'un modulomètre à aiguille ou par un test de régulateur du propane.
  4. Vérifier et enregistrer les vignettes posées par le monteur sur chacun des appareils. Toute anomalie qui sera repérée au cours de ces vérifications pourrait faire en sorte d'annuler la mise en service du gaz jusqu'à ce que la situation ait été corrigée. Le Bureau du commissaire aux incendiessera avisée de ces anomalies.

Exigences pour la délivrance du permis :

  • Toute personne qui détient un permis valide de monteur d'installations au gaz commercial ou industriel (monteur d'installations au gaz de classe " A ") peut installer, réparer ou modifier tout équipement au gaz.
  • Toute personne qui détient un permis valide de monteur d'installations au gaz résidentiel (monteur d'installations au gaz de classe " B ") peut installer de l'équipement au gaz dont la puissance d'entrée d'un seul appareil n'excède pas 400 000 BTU par heure. La quantité totale de gaz fournie par l'installation peut excéder 400 000 BTU par heure, en autant que le taux de combustion totale d'une seule unité ne dépasse pas 400 000 BTU par heure.
  • Toute personne qui détient un permis valide de monteur d'installations au gaz G.P.L. (monteur d'installations au gaz de classe " C ") peut installer de l'équipement utilisant du gaz de pétrole liquéfié comme combustible, en autant que le taux de combustion totale d'une seule unité ne dépasse pas 125 000 BTU par heure.

Toute personne qui détient un permis valide d'installateur de brûleur à mazout (installateur de brûleur à mazout de classe " F ") peut installer et faire l'entretien de tout équipement et soutes à mazout.